577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 247,4 » 

le montant : 

« 255,8 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : 

« -13,4 » 

le montant : 

« -5 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affecter à la branche « Maladie » la moitié du montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES pour l’année 2025 afin de faire face aux dépenses prévues par la branche.

Pour l’année 2025, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES est fixé à 16,8 milliards d’euros. Considérant que le transfert de la « dette covid » à la CADES décidé par l’État met en péril l’équilibre des comptes sociaux et par conséquent l’avenir de notre système social, considérant que cette dette covid aurait été dix fois moins coûteuse si elle avait été prise en charge par l’État, et que le Covid-19 a considérablement augmenté les dépenses de la branche maladie, le groupe LFI-NFP propose l’affectation de la moitié du montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à la branche maladie afin de réduire son déficit prévisionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1301 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE 11 Rejeté
Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE 11 Rejeté