Amendement n° None — ARTICLE 23
Auteur :
Sandrine Rousseau
— Écologiste et Social
(Paris · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2024-10-23
Date de sort : 2024-10-25
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1er janvier 2026.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1053 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Océane Godard | SOC | ARTICLE 23 | Tombé |
| — | Sandrine Rousseau | EcoS | ARTICLE 23 | Tombé |