Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 20

Compléter l’alinéa unique par les mots : 

« à l’exception des soins dispensés par les établissements de cures thermales ».

Le sous-amendement présenté vise à supprimer la condition de remboursement des cures thermales liée à l’évaluation de leur Service Médical Rendu (SMR), et s’oppose fermement à l’amendement initial. 

Premièrement, l'amendement initial repose sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. Depuis 20 ans, les établissements thermaux, en collaboration avec l'Association Française pour la Recherche Thermale (AFRETH), conduisent des recherches rigoureuses et indépendantes pour évaluer le SMR des cures thermales. Ces études ont démontré l’efficacité de la cure pour plus de 80 % des indications médicales, avec des recherches supplémentaires en cours pour les 20 % restants. Il est donc superflu d’exiger une évaluation supplémentaire par la HAS, d’autant plus que les établissements thermaux ont déjà proposé de définir une méthode adaptée à la spécificité des cures, distincte de celle utilisée pour les médicaments.

Deuxièmement, l’amendement menace une offre de soins essentielle, bénéficiant chaque année à plus de 460 000 patients, ainsi qu’une filière qui regroupe des acteurs médicaux, économiques et territoriaux. Toute réforme doit prendre en compte cette diversité d’acteurs et éviter des changements brusques et non concertés. Une approche raisonnée exige de travailler en concertation avec les parties prenantes pour formuler des propositions équilibrées, protégeant les intérêts des patients et des territoires concernés.

Enfin, il est important de souligner que l’assurance maladie, informée des travaux d’évaluation menés, n’a jamais remis en question le remboursement des cures. La pertinence de ces soins est déjà largement prouvée. Par conséquent, continuer à évaluer leur SMR par l’AFRETH est la voie la plus appropriée pour affiner ces travaux.

Partant, ce sous-amendement propose plutôt de poursuivre ces évaluations rigoureuses, tout en définissant un cadre méthodologique spécifique aux cures thermales, en concertation avec la HAS, si nécessaire, et le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins.