Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :
« juin »
le mot :
« septembre ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« juillet »,
le mot :
« octobre ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 la date limite pour trouver un accord dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie avant que le Gouvernement puisse baisser d’autorité les tarifs.
Afin de créer un cadre de dialogue serein, il nous semble important de laisser un délai plus long aux partenaires conventionnels pour s’entendre sur un accord.
Tel est l’objet du présent amendement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1347 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jérôme Guedj | SOC | ARTICLE 15 | Adopté |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 15 | Adopté |