577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15 QUINQUIES

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 15 QUINQUIES
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Dans cette perspective, ce rapport étudie notamment l’opportunité d’un mécanisme d’indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur l’inflation ainsi que des pistes de financement de cette mesure. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la demande de rapport formulée à l’article 15 quinquies sur la base de l’amendement proposé par les députés du groupe Ecos et adopté en première lecture. En effet, ce dernier offrait une piste intéressante de revalorisation du métier d’infirmiers en précisant que le rapport devrait notamment évaluer l’opportunité d’un mécanisme d’indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur l’inflation ainsi que des pistes de financement de cette mesure. Tel est le sens de cet amendement.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1397 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE 15 QUINQUIES Non soutenu
240 Karine Lebon GDR ARTICLE 15 QUINQUIES En traitement