577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 15

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29

Dispositif

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , des transports sanitaires ». 

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer aux restrictions budgétaires imposées aux secteur des transports sanitaires.

La hausse des dépenses de transports sanitaires est à relier à la concentration grandissante des soins dans les grands centres urbains, que les libéraux encouragent à des fins d’économies ou de « rationalisation ».

Ceux-là mêmes qui provoquent l’allongement des distances parcourues pour accéder aux soins déplorent la hausse des dépenses de transports sanitaires. Plutôt que de remettre en question leur politique de santé, ils souhaitent évidemment agir sur les prix de ces transports, jusqu’à les rendre non rentable (donc faire disparaître l’activité et la prise en charge qui va avec).

Une mesure de baisse des tarifs pénalisera particulièrement les taxis conventionnés exerçant en zone rurale et sous-dense, parcourant de longues distances. La baisse unilatérale des tarifs risque d’éloigner encore davantage les assurés sociaux et de nourrir le renoncement aux soins ou le reste à charge pour des patients contraints de se déplacer à leurs frais.

Aussi, le secteur des transports sanitaires n’est pas un secteur financiarisé aux marges importantes comme peuvent l’être l’imagerie médicale ou la biologie.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #1354 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 15 Non soutenu
Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 15 Rejeté
193 Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 15 Discuté
486 Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 15 Discuté