Amendement n° None — ARTICLE 17
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« secteur »,
insérer les mots :
« et des associations locales d’usagers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les associations locales d’usagers à l’établissement de la convention-cadre nationale.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1409 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 17 | Adopté |
| 294 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 17 | En traitement |