Amendement n° None — ARTICLE 9
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-28
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 10 à 14.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 48.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 9, antérieurement à l’adoption de l’amendement n° 76 de M. Milon au Sénat, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, et à rétablir ainsi la rédaction de l'article adoptée en commission mixte paritaire
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1461 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 9 | Adopté |
| 539 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 9 | En traitement |