Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-01-27
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° D Au premier alinéa de l’article L. 5121‑33, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter une coordination entre les dispositions de l’article 19 dans sa version issue du Sénat et l’article L. 5121‑33 du code de la santé publique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 19 | Adopté |
| 573 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 19 | En traitement |