Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15 BIS
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« programmés »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer de l’article 15 bis les dispositions définissant l’activité de soins non programmés. Cette question serait renvoyée au décret pris pour l’application de ces dispositions. Il reviendrait à ce décret, notamment, de tenir compte de la diversité des structures visées et du souhait de certains médecins de partager leur activité entre leur patientèle médecin traitant et le centre de soins non programmé.
Ce faisant, cet amendement rétablit la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1470 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 15 BIS | Adopté |
| — | Jean-François Rousset | EPR | ARTICLE 15 BIS | Adopté |