Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2026. »

Conformément à l'accord obtenu en commission mixte paritaire, le présent amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du dispositif d'accompagnement à la prescription prévu par l'article 16 au 1er janvier 2026. 

Devant les craintes exprimées au sujet de cet article, il s'agit de laisser le temps à ce dispositif de se déployer sur le champ des médicaments, où il est applicable depuis peu. IL s'agit également de faire en sorte que le téléservice qui doit permettre de limiter la charge administrative pour les médecins soit effectivement disponible au moment de l'entrée en vigueur.