Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Avant le 1^er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de généraliser le protocole de coopération « Action de Santé Libérale en Équipe : travail en équipe infirmiers délégués à la santé populationnelle et médecins généralistes pour l’amélioration de la qualité des soins et l’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné ».

Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. Ce dispositif prévoit un protocole de coopération permettant une délégation d’actes du médecin vers l’infirmier et crée un binôme médecin/infirmier intervenant auprès du patient :

– L’infirmier assure les visites à domicile mensuelles entre les visites du médecin et lui transmet les informations recueillies lors de la visite via la fiche de suivi ;

– Le médecin généraliste assure 1 à 2 visites au domicile du patient par an afin de réévaluer ses besoins.

L’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) a récemment évalué l’impact de ce dispositif et a montré que cette coopération améliore le suivi des patients. Dans son rapport Charges et produits pour 2023 du 13 juillet 2022, l’Assurance maladie indiquait que la généralisation du dispositif économiserait entre 72 et 80 jours de temps médical et augmenterait de 7,5 % la file active des médecins. Ainsi, cet amendement propose la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de généraliser le dispositif ASALEE afin d’améliorer l’accès aux soins tout en sauvegardant la qualité des soins.