Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-03
Date de sort : 2025-03-05
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« en toute autonomie ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter cet article 1er en :
- Actant la prescription dès cet alinéa 7 ;
- Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ;
- Actant un avis de la HAS et non de l’académie de médecine.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1502 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 45 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |