Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : 2025-05-27
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #1507 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Vincent Rolland | DR | ARTICLE 24 BIS | Tombé |
| — | Pierrick Courbon | SOC | ARTICLE UNIQUE | Tombé |
| 19 | Romain Baubry | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |