Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : 2025-05-27
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1507 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Vincent Rolland | DR | ARTICLE 24 BIS | Tombé |
| — | Pierrick Courbon | SOC | ARTICLE UNIQUE | Tombé |
| 19 | Romain Baubry | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |