577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National
Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : 2025-05-27

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« Le salarié informe son employeur au moins soixante-douze heures à l’avance de son absence. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux entreprises de mieux anticiper les absences des salariés participant à un don de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, en prévoyant un délai de prévenance minimal de 72 heures.

Bien que le soutien au don sanguin soit essentiel et doive être encouragé, il importe également de préserver la bonne organisation des entreprises, en particulier les plus petites, qui pourraient rencontrer des difficultés en cas d’absence imprévue d’un ou plusieurs salariés.


Le délai de 72 heures retenu constitue un compromis équilibré entre la nécessaire flexibilité pour les donneurs et l’exigence légitime des employeurs d’organiser au mieux leurs activités.