amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National

Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

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