Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Arthur Delaporte
— Socialistes et apparentés
(Calvados · 2ᵉ)
Texte visé :
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-24
Date de sort : 2025-03-05
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis De qualifier le régime fiscal et social des revenus générés par les créateurs de contenus sur TikTok et de faire des recommandations quant à ce dernier ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de l'imposition fiscale et sociale des revenus générés par les influenceurs sur TikTok le périmètre de la Commission d'enquête.
Le régime d'imposition des revenus générés par les créateurs de contenu - d'influence commerciale mais aussi liés d'autres algorithmes comme les live matchs - doit être clarifié afin de s'assurer que ces derniers paient leur juste contribution à la solidarité nationale.
Tel est l'objet du présent amendement.