577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Laure Miller · Résolution Dossier officiel ↗

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-16
  • Dernier acte connu 2025-03-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 20
  • Rejeté 18
  • Non soutenu 6
  • Adopté 4

Par examen

  • commission 18
  • seance 30

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 21
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • RN — Rassemblement National 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • DR — Droite Républicaine 4
  • EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 45
  • TITRE 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 73 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — —
Résolution 73 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — —
Proposition de résolution 783 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Laure Miller 2025-01-16
Proposition de résolution 1030 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — 2025-03-05
Rapport 1030 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — 2025-03-05

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