Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins.
Il ancre ainsi dans la loi la volonté du législateur de lutter contre toute forme de relégation médicale et sanitaire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1540 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 23 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Non soutenu |