Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Le recours aux soins palliatifs ne doit pas être une option. Il doit être plus qu'un droit consacré en 1999. Il doit être un droit effectif pour tous sur tout le territoire national afin de mettre un terme au scandale du ""mal mourir"" en France.
Poursuivant cette logique, le médecin doit tout mettre en œuvre pour que son patient puisse recourir aux soins palliatifs. Ce recours ne peut donc être une option, c'est pourquoi, il convient de supprimer l'expression ""le cas échéant"" qui laisse une trop grande marge de manœuvre au médecin au détriment du patient.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1580 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 5 | Tombé |