Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en activité ».
Exposé sommaire
L'absence de précision dans les textes peut parfois prêter à confusion.
Il est donc essentiel de clarifier que le personnel soignant, qu'il s'agisse du médecin ou de l'infirmier, doit être en exercice et non à la retraite.
Cela peut sembler évident mais les évidences gagnent toujours à être explicitées.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1602 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 385 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |