577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-11

Dispositif

Substituer aux mots :

« à l’aide à mourir » 

les mots :

« au suicide assisté ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence au regard du précédent amendement visant à limiter l'aide à mourir au seul suicide assisté."

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1604 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Justine Gruet DR ARTICLE 3 Rejeté
389 Justine Gruet DR ARTICLE 3 Rejeté
1257 Christophe Bentz RN ARTICLE 3 Rejeté
1497 Gérault Verny ARTICLE 3 Retiré