Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Le délai de trois mois est trop long pour garantir qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne soit effectuée.
Il est donc nécessaire de le ramener à un mois afin de s’assurer que le consentement de la personne reste toujours valide.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1609 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |