577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire

Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. Il sera donc plus rapide pour un patient d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pas d’identifier les facteurs traitables influençant le désir de mourir. En Oregon, par exemple, le délai de réflexion requis avant de procéder au suicide assisté est d’au moins 15 jours, mais en pratique plus long, et 40 % des patients qui retirent la solution mortelle en pharmacie ne l’ingèrent finalement pas. Il est également important de souligner que les médicaments anti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3 semaines.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1613 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Fabien Di Filippo DR ARTICLE 6 Non soutenu
Angélique Ranc RN ARTICLE 6 Rejeté
Marie-France Lorho RN ARTICLE 6 Rejeté