Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« , à condition d’avoir recueilli tous les avis des personnes mentionnées au II du présent article, ».
Exposé sommaire
Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives.
Pour éviter toute dérive, il semble nécessaire de consacrer un délai de réflexion minimal obligatoire pour les médecins, ainsi qu’un examen obligatoire par les médecins sollicités.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1637 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 1647 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |