577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 10

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« est »,

insérer le mot :

« immédiatement ». 

Exposé sommaire

Il convient de le préciser dans le texte. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #1642 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 10 Rejeté
1673 Thibault Bazin DR ARTICLE 10 Rejeté