Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance ».
Exposé sommaire
L’article 4 de la présente proposition de loi subordonne l’accès à l’aide à mourir à une souffrance physique ou psychologique.
Le présent amendement clarifie cette disposition en précisant que l’aide à mourir ne peut être accordée qu’en cas de souffrance physique, éventuellement accompagnée d’une souffrance psychologique. Une souffrance exclusivement psychologique ne saurait, à elle seule, justifier le recours à cet acte ultime. Pour ces patients, il appartient aux professionnels de santé de mobiliser tous les moyens nécessaires afin d’atténuer leur détresse psychologique.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1710 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 87 | Cyrille Isaac-Sibille | Dem | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 985 | Agnès Firmin Le Bodo | HOR | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 1812 | Nathalie Colin-Oesterlé | HOR | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 2364 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 4 | Non soutenu |