Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-28
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la personne doit présenter une souffrance physique et psychologique pour demander l'aide à mourir.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1621 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 4 | Rejeté |
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 1608 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 4 | Rejeté |