Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Geneviève Darrieussecq
— Les Démocrates
(Landes · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe la personne de confiance de la demande écrite de la personne. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli qui permet, si l’amendement qui prévoit la présence de la personne de confiance au moment de la rédaction de la demande écrite devant le médecin n’est pas adopté, de tenir informée la personne de confiance de la demande écrite d’aide à mourir faite par le patient.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1728 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Geneviève Darrieussecq | Dem | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 410 | Geneviève Darrieussecq | Dem | ARTICLE 5 | Retiré |