577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-29

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Propose à la personne de l’orienter vers une association de prévention du suicide. »

Exposé sommaire

Le préambule de cette loi entend proposer l’euthanasie et le suicide assisté comme un « ultime recours ». Dans la suite logique de cette philosophie, l’objectif de cet amendement est de faire en sorte que le médecin se soit assuré que le recours à l’euthanasie et au suicide assisté ait été une décision mûrement réfléchie, après un échange avec des associations spécialistes dans la prévention du suicide. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1825 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Philippe Juvin DR ARTICLE 5 Non soutenu
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