Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« manifeste une hésitation ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le recours à l'aide à mourir fait l'objet d'une décision réfléchie et vise à laisser à la personne la liberté de changer d'avis, même au dernier moment. En cas d'hésitation, il faut considérer que la décision perd son caractère éclairé et par conséquent interrompre l'acte.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1828 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 10 | Rejeté |
| 2526 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 10 | Rejeté |