577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par le mot : 

« sécurisé ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à protéger les données des personnes qui entament une réflexion sur l’administration d’une substance létale.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1707 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE 11 Retiré
René Pilato LFI-NFP ARTICLE 11 Retiré
Christophe Bentz RN ARTICLE 11 Retiré