Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Laurent Panifous
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-10
Date de sort : 2025-04-29
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs »
les mots :
« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1724 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Laurent Panifous | LIOT | ARTICLE 5 | Tombé |