577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-09

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« La loi de programmation pour les soins palliatifs garantit la présence effective d’une unité de soins palliatifs dans tous les établissements de santé publics et privés d’une capacité d’au moins trois cent lits.

« La loi de programmation prévoit de mettre en place une unité mobile de soins palliatifs dans chaque département pour assurer une prise en charge à domicile et en structures médico-sociales, notamment dans les zones rurales et les territoires sous-dotés. »

Exposé sommaire

L’amendement proposé vise à garantir un accès équitable et de qualité aux soins palliatifs pour tous les patients, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur statut socio-économique. En prévoyant d’imposer par la loi de programmation la présence d’unités de soins palliatifs dans les établissements de santé et en créant des unités mobiles dans chaque département, cet amendement contribuera à améliorer la qualité de vie des patients en fin de vie et à soutenir leurs familles et leurs proches.
 
Il s’agit d’une mesure essentielle pour répondre aux besoins croissants en matière de soins palliatifs et pour garantir une prise en charge digne et respectueuse des patients en fin de vie. Les unités mobiles de soins palliatifs permettront à chaque Français de bénéficier de soins spécialisés et personnalisés dans le confort de leur domicile pour vivre leurs derniers jours.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #1878 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Alexandre Portier DR ARTICLE 6 Tombé
332 Alexandre Portier DR ARTICLE 5 Rejeté