577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 11

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : 2025-04-10

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

 « vie »,

insérer les mots :

« et du deuil ».

Exposé sommaire

La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au quotidien.

Cet amendement vise par conséquent à prévoir également  l’accompagnement du deuil.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #1886 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Sylvie Bonnet DR ARTICLE 11 Adopté
Fanny Dombre Coste SOC ARTICLE 11 Adopté
Thibault Bazin DR ARTICLE 11 Adopté