Amendement n° None — ARTICLE 10
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« ont »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement propose une rédaction plus précise de l’objet des maisons créées par l’article 10, dans un esprit de clarté et de lisibilité.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1892 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 10 | Rejeté |
| 261 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 10 | Retiré |