Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une stratégie visant à lutter contre l’obstination déraisonnable.
Exposé sommaire
L’obstination déraisonnable demeure l’angle mort des politiques publiques relatives à l’accompagnement de nos concitoyens en fin de vie. Pourtant, elle est souvent synonyme de dégradation de la qualité de vie du patient et de surcoûts inutiles pour le système de santé. Afin de mobiliser pleinement le Gouvernement et les services du Ministère de la Santé sur ce sujet, cet amendement les invite à établir une stratégie dédiée.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1899 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 201 | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 688 | Dominique Potier | SOC | APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER, insérer l'article suivant: | Rejeté |