Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Dispositif
Chaque année, le Gouvernement publie un rapport contenant les indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs. Ce rapport opère une recension des unités de soins palliatifs, des équipes mobiles de soins palliatifs et des lits dédiés aux soins palliatifs, afin d’améliorer l’efficacité et l’organisation de l’accès aux soins palliatifs.
Exposé sommaire
Dans un rapport publié en 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des Comptes a analysé les conditions d’accès aux soins palliatifs.
Elle indique que « l’offre de soins palliatifs à l’hôpital s’est nettement étoffée, même si les disparités territoriales perdurent. Le constat est différent pour les soins palliatifs à domicile et en EHPAD. »
Il paraît primordial que le Gouvernement publie des indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 147 | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER, insérer l'article suivant: | Rejeté |