Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Fanny Dombre Coste
— Socialistes et apparentés
(Hérault · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fanny Dombre Coste | SOC | ARTICLE 10 | Retiré |
| 38 | Fanny Dombre Coste | SOC | ARTICLE 10 | Rejeté |