Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence avec l’ensemble du texte vise à préciser que la personne bénéficiera de toutes les informations nécessaires s’agissant des soins d’accompagnement, mais également s’agissant des soins palliatifs.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1881 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Alexandre Portier | DR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE PREMIER | Tombé |