577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Danielle Simonnet — Écologiste et Social (Paris · 15ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort :

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