Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort : 2026-01-20
Dispositif
Après le mot :
« hommage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1963 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Sophie Pantel | SOC | ARTICLE 3 | Tombé |