Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Céline Thiébault-Martinez
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-31
Dispositif
Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant :
« Ce congé comprend une part non transférable de quatre semaines pour chaque parent. Si cette part n’est pas utilisée par le parent bénéficiaire, elle est perdue ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer un quota minimum de semaines obligatoirement prises par chaque parent, sous peine de les perdre, afin de garantir que le congé soit effectivement partagé entre hommes et femmes.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2045 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Céline Thiébault-Martinez | SOC | ARTICLE 42 | Rejeté |
| — | Marie-Charlotte Garin | EcoS | ARTICLE 42 | Rejeté |
| 640 | Marie-Charlotte Garin | EcoS | ARTICLE 42 | Retiré |
| 698 | Céline Thiébault-Martinez | SOC | ARTICLE 42 | Retiré |