577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-31

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« I A. – Deux trimestres pour 3 % de femmes, éligibles aux carrières longues et mères de familles, contre le maintien de la retraite à 64 ans pour toutes. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France Insoumise se justifie par son dispositif même.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2142 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE 45 Non soutenu
Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 45 Rejeté