Amendement (sans numéro) — ARTICLE 43

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 43

Date de dépôt : 2025-10-20

Date de sort : —