Amendement n° None — ARTICLE 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,15 % »
le taux :
« 0,3 % ».
Exposé sommaire
L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place une contribution de 0,3 % permettrait de lever environ 220 millions d’euros par an pour le soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, maladie orphelines et rares de l’enfant. Compte tenu des marges nettes réalisées sur les médicaments, cette demande ne mettrait en aucun cas en danger l’industrie pharmaceutique.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #2395 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anaïs Belouassa-Cherifi | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Rejeté |
| — | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |