Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,15 % »
le taux :
« 0,3 % ».
Exposé sommaire
L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place une contribution de 0,3 % permettrait de lever environ 220 millions d’euros par an pour le soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, maladie orphelines et rares de l’enfant. Compte tenu des marges nettes réalisées sur les médicaments, cette demande ne mettrait en aucun cas en danger l’industrie pharmaceutique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2395 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anaïs Belouassa-Cherifi | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Rejeté |
| — | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |