577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés
Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« du présent article ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2416 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
SOC ARTICLE PREMIER Adopté
38 Sandrine Runel SOC ARTICLE PREMIER Retiré