Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-12-04
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la mission de contrôle confiée aux MDPH par le présent article.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1511 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Océane Godard | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 6 | Non soutenu |