Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« renforcée et individuelle ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 43 et 73.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’information des personnes concernées par les traitements par les assureurs.
Le régime actuel étant un régime de consentement préalable, les personnes concernées ne seront désormais plus amenées à fournir un consentement éclairé au traitement de leurs données de santé. Cet abaissement de la protection des personnes devrait aller de pair avec un renforcement de l’information fournie par les assureurs à leurs assurés et bénéficiaires.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2454 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | François Gernigon | HOR | ARTICLE 5 | Non soutenu |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 5 | Adopté |