577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20 TER

Auteur : Daniel Labaronne — Ensemble pour la République (Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article : ARTICLE 20 TER
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-17

Dispositif

À l’alinéa 17, remplacer les mots :

« d’archivage »

par le mot :

« archivées ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2520 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Daniel Labaronne EPR ARTICLE 20 TER Adopté
Daniel Labaronne EPR ARTICLE 20 TER Adopté